1 – Les chèques-cadeaux.
Les conditions :
Plafond d'exonération : 5% du PMSS (soit 193€ en 2024) : par salarié / par année civile.
Cas d'attribution lié aux événements URSSAF : Si la valeur totale annuelle par bénéficiaire est > 5% du PMSS, il est encore possible de bénéficier de l'exonération. Tolérance de l'URSSAF si respect de 3 conditions cumulatives :
- L'attribution du bon d'achat doit être en lien avec l'un des évènements suivants : Naissance, adoption, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères / pères, Ste-Catherine, St-Nicolas, rentrée scolaire (jusqu'à 26 ans), noël des salariés et des enfants (jusqu'à 16 ans révolus).
- Son montant ne doit pas excéder 5% du PMSS (soit 193€ en 2024) par évènement / par année civile : les chèques cadeaux sont donc cumulables, par évènement, s'ils respectent le seuil de 5%.
- L'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'évènement.
Si les 3 conditions ne sont pas remplies, le montant global des chèques-cadeaux sera soumis à cotisations dès le 1er euro.
2- Les chèques-culture.
Les conditions :
Pas de plafond d'exonération : Le chèque culture est exonéré à 100% de cotisations sociales.
Un montant offert par le CSE ou l'employeur pour faciliter l'accès à la culture : Il est exonéré de cotisations s'il sert exclusivement à faciliter l'accès des salariés à des activités culturelles. Son montant est totalement déplafonné et n'est pas inclus dans le cumul annuel des bons cadeaux. Il n'est donc pas limité aux évènements listés par l'URSSAF.
- Il peut être attribué en 1 ou plusieurs fois, durant l'année, aux salariés.
- Utilisable uniquement pour des prestations et des biens culturels : spectacle, concert, théâtre, cinéma, musée, livres, BD,…
3- Les CESU préfinancés.
Ce sont des titres de paiement remis par un employeur ou un CSE à ses salariés.
Les CESU, pour payer quoi ?
- Ménage / Repassage
- Garde d'enfants
- Aides aux personnes agées
- Aides aux personnes handicapées
Avantages pour l'entreprise :
- Outil de fidélisation des salariés.
- Exonération de cotisations sociales dans la limite de 2 421€ par an et par bénéficiaire au titre de l'année 2024.
- 25% de crédit d'impôt.
- Dépenses déductibles de l'impôt sur les sociétés. (Exemple pour une entreprise soumise à l'IS : Pour 100€ versés = coût net pour l'entreprise de 50€).
Avantages pour le salarié :
- Recours de services à la personne à moindre coût.
- Meilleur équilibre vie pro / vie perso.
- Complément de rémunération. Exonération de charges salariales et d'impôts sur le revenu dans la limite de 2 421€ en 2024.
- Cumul possible avec le crédit d'impôt de 50% pour emploi d'un salarié à domicile, applicable seulement sur la somme payée par le bénéficiaire.
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