L’intéressement, qu’est-ce que c’est ?

C’est un dispositif d’épargne salariale facultatif permettant d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

Il consiste à verser aux salariés un complément de rémunération selon des critères établis par l’entreprise et seulement si les objectifs sont atteints.

Ces primes peuvent être perçues immédiatement, versées sur un compte épargne-temps (CET) ou bien investies dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PER…) avec application d’un régime social et fiscal avantageux.

Avantages de l’intéressement

Pour les salariés

  • Une source de revenu supplémentaire permettant de soutenir le pouvoir d’achat.
  • Une épargne sur le moyen et/ou long terme en cas de versement de la prime dans un plan d’épargne salariale.

Pour l’entreprise

  • Un outil de management pour récompenser les salariés de façon équitable et les inciter à contribuer davantage aux performances de l’entreprise. Il permet de fidéliser les salariés et de rendre l’entreprise plus attractive.
  • Un risque financier limité (Versement de la prime seulement si les objectifs sont atteints).
  • Un dispositif flexible permettant d’adapter les critères d’intéressement aux objectifs et à la stratégie de l’entreprise.

Régime social et fiscal de la prime d’intéressement

Un cadre social et fiscal très avantageux.

Pour les salariés

  • Exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS).
  • Prime soumise à l’impôt sur le revenu sauf si versement dans un plan d’épargne salariale dans les 15 jours de son versement dans la limite de 32 994€ en 2023.

Pour l’entreprise

  • Exonération de cotisations sociales.
  • Exonération du forfait social de 20% pour les TPE/PME < 250 salariés.
  • Déduction du bénéfice imposable.
  • Exonération de taxes d’apprentissage et de participations à la formation continue et à la construction.

Mise en place. Les modalités pour une entreprise < 50 salariés

  • Par accord collectif.
  • Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
  • Par accord conclu au sein du Comité Social Economique (CSE).
  • Par décision unilatérale de l’employeur (DUE) sous conditions.

A l’issue du processus de négociation, l’entreprise doit déposer l’accord ou la DUE sur : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Mise en place. Mon intéressement Urssaf clé en main.

Afin d’aider les TPE/PME dans la rédaction de leur accord ou DUE d’intéressement, l’Urssaf et le ministère du travail se sont associés pour proposer un service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr

Il propose un accompagnement personnalisé de la planification jusqu’au versement de l’intéressement.

Le site offre notamment :

  • Un calendrier personnalisable.
  • Un calcul de l’intéressement.
  • Une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet de générer un accord prêt à signer au format PDF.

Depuis le 17/02/2023, ce service permet de rendre conforme l’accord ainsi rédigé (Authentification de l’accord par un QR-code) et de bénéficier des exonérations sociales et fiscales dès le dépôt de l’accord.

L’intéressement dans les TPE/PME < 50 salariés ?

6 avril 2023|Commentaires fermés sur L’intéressement dans les TPE/PME < 50 salariés ?

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