1 – L’intéressement, qu’est-ce que c’est ?
Il consiste à verser aux salariés un complément de rémunération selon des critères établis par l’entreprise et seulement si les objectifs sont atteints.
Ces primes peuvent être perçues immédiatement, versées sur un compte épargne-temps (CET) ou bien investies dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PER…) avec application d’un régime social et fiscal avantageux.
2 – Avantages de l’intéressement
3 – Régime social et fiscal de la prime d’intéressement
3 – Régime social et fiscal de la prime d’intéressement
4 – Mise en place. Les modalités pour une entreprise < 50 salariés
4 – Mise en place. Les modalités pour une entreprise < 50 salariés
A l’issue du processus de négociation, l’entreprise doit déposer l’accord ou la DUE sur : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
5 – Mise en place. Mon intéressement Urssaf clé en main.
5 – Mise en place. Mon intéressement Urssaf clé en main.
Afin d’aider les TPE/PME dans la rédaction de leur accord ou DUE d’intéressement, l’Urssaf et le ministère du travail se sont associés pour proposer un service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr
Il propose un accompagnement personnalisé de la planification jusqu’au versement de l’intéressement.
Le site offre notamment :
- Un calendrier personnalisable.
- Un calcul de l’intéressement.
- Une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet de générer un accord prêt à signer au format PDF.
Depuis le 17/02/2023, ce service permet de rendre conforme l’accord ainsi rédigé (Authentification de l’accord par un QR-code) et de bénéficier des exonérations sociales et fiscales dès le dépôt de l’accord.
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