Concerne tous les salariés (CDI, CDD, contrats aidés, temps plein, temps partiel..) dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Objectifs : faire le point sur le parcours professionnel du salarié, identifier ses besoins en formation sur son poste actuel et envisager les perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.

Fréquence : tous les 2 ans (à compter de l’entrée du salarié dans l’entreprise puis de la date de l’entretien précédent). Et obligatoirement au retour du salarié après une longue période d’absence :
– congé maternité ou d’adoption,
– congé parental d’éducation,
– congé de proche aidant,
– congé sabbatique,
– arrêt maladie de plus de 6 mois,
– période de mobilité volontaire sécurisée,
– mandat syndical.

Risques et sanctions : sur le terrain de l’obligation d’adaptation du salarié à son poste et du maintien de son employabilité (Art L 6321-1 du Code du travail).

Objectifs : état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. L’employeur doit s’assurer que le salarié a bénéficié au cours des 6 dernières années d’un entretien professionnel tous les 2 ans et, si nécessaire, des entretiens prévus au retour de certaines absences ou congés. Mais il doit aussi apprécier si le salarié :
– a suivi au moins une action de formation ;
– a acquis des éléments de certification, par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;
– a bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

Fréquence : tous les 6 ans (Par référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise).

Risques et sanctions :

Sanction prévue pour les entreprises d’au moins 50 salariés (Art. L 6323-13 du Code du Travail)
– Si le salarié n’a pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder de 3 000€ le CPF du salarié.
– L’employeur qui ne règle pas sa dette risque d’être mis en demeure et de devoir payer le double de la pénalité au Trésor Public.

Dans les entreprises < 50 salariés, le salarié n’ayant pas bénéficié des entretiens professionnels obligatoires peut obtenir des dommages-intérêts de l’employeur s’il prouve avoir subi un préjudice.

Objectifs : il permet de faire le bilan de l’année écoulée (Missions et activités réalisées au regard des objectifs fixés, difficultés rencontrées, points à améliorer…) et de fixer les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour l’année à venir. Il permet aussi d’évaluer la qualité du travail du collaborateur.

Fréquence : selon la culture de l’entreprise. En général, une fois par an.

Risques et sanctions : pas de sanction prévue.

Objectifs : il porte sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié. Il vise à réguler l’exécution de la convention de forfait et éviter certains excès pouvant dériver de ce mode d’organisation du temps de travail.

Fréquence : une fois par an.

Risques et sanctions :

– En l’absence d’entretien de suivi annuel, risque que la convention de forfait jours soit privée d’effet et devient inopposable au salarié avec pour conséquence : un rappel d’heures supplémentaires sur les 3 dernières années, le paiement des jours de repos compensateur, d’éventuels dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
– En cas d’AT/MP, risque de la faute inexcusable pour manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

Objectifs : Il porte sur les conditions d’activité du salarié en télétravail et sa charge de travail. Il vise à vérifier que le salarié télétravaille dans de bonnes conditions : équipements, besoins en formation, interactions avec les collègues, déconnexion, équilibre vie privée/professionnelle,…

Fréquence : une fois par an.

Risques et sanctions : pas de sanction prévue.

Objectifs :

– Entretiens d’accueil et d’intégration lors de la 1ère journée et semaine de travail.
– Recueillir les impressions du nouveau salarié sur sa prise de poste et son intégration dans l’entreprise.
– Prévoir des rendez-vous réguliers pour faire un bilan, évaluer son niveau d’intégration, identifier les points positifs, les axes d’amélioration et les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement.
– Eviter un départ prématuré et améliorer l’expérience collaborateur.

Fréquence : selon la culture de l’entreprise. Rendez-vous de suivi réguliers à programmer tout au long de la période d’essai et d’intégration au sein de l’entreprise.

Risques et sanctions : pas de sanction prévue.

Objectifs :

– Comprendre les raisons du départ du salarié.
– Faire un bilan de son passage au sein de l’entreprise.
– Avoir un feedback constructif sur les atouts, faiblesses ou axes d’amélioration dans l’entreprise.
– Améliorer l’expérience collaborateur et le fonctionnement général de l’entreprise.

Fréquence : avant le départ du salarié.

Risques et sanctions : pas de sanction prévue.